Conditions Générales

1 Préambule

1.1  Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre le site Internet 95SOUNDS (ci-après « 95Sounds ») et les membres inscrits (ci-après « membres »).

1.2  Le Site est la propriété de l’association « COMBO 95 » (ci-après « COMBO 95 »)

SIRET : 43223118100046

Siège Social : 2 rue Georges Pompidou, 95110 Sannois

Correspondance : 2 avenue du Jour, 95800 Cergy

Adresse du courriel : info@combo95.org

Hébergeur du site : Online.net

Représentant légal : Nicolas Taupin, président de l’association Combo 95

Nom du directeur de la publication : Nicolas Taupin, président de l’association Combo 95

1.3  Déclaration CNIL : En cours

 

2      Definitions

Site : signifie le site internet www.95sounds.fr

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site.

Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site.

 

3      Description du site

Le site publie des contenus promotionnels pour les groupes et artistes musicaux du Val d’Oise.

 Le site permet à ces artistes de se créer un compte sur le site et :

-          Créer un espace personnel

-          Publier du contenu ‘textes, photos, musiques, vidéos...)

-          Postuler au dispositif STARTER

 

4 Création de compte

4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte 95SOUNDS. Pour ouvrir un compte, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

4.2 La création de compte est réservée aux artistes et groupes de musiques actuelles pouvant justifier d’une activité musicale sur le département du Val d’Oise.

4.3 Le Membre garantit à 95SOUNDS l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. 95SOUNDS exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

4.4. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

 

5 Résiliation de compte

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par mail à : info@combo95.org

6 Obligations et responsabilités

6.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site

6.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit COMBO 95 contre tout recours engagé à l’encontre de COMBO 95  au titre du Contenu et s’engage à indemniser COMBO 95 de toute somme que COMBO 95  pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice.

6.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de 95SOUNDS.

6.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, 95SOUNDS n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre.

6.5 Les membres pourront à tout moment porter à la connaissance de 95SOUNDS un Contenu illicite par mail : info@combo95.org.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, 95SOUNDS se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle du Membre

Le Membre accorde à 95SOUNDS un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par les internautes.

Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de 95SOUNDS des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre.

En conséquence, le Membre demeure libre :

  • d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que 95SOUNDS,
  • de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de 95SOUNDS

Le Site 95SOUNDS est la propriété exclusive de COMBO 95 et COMBO 95 est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. COMBO 95 est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres ;

D'une manière générale, 95SOUNDS accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu 95SOUNDS ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de 95SOUNDS.

 

8 Modification du site

95SOUNDS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

9 Données personnelles

Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que 95SOUNDS collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser 95SOUNDS à lui adresser des lettres d’informations par courriel.

 

10 Dispositions générales

10.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Validité

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions

10.3 Modification des CG

95SOUNDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.

 

  • Tous styles
  • Rock
  • Chanson
  • Pop / Folk
  • World
  • Electro
  • Rap, R'n'B, Soul
  • Reggae / Ska / Ragga
  • Jazz / Blues / Funk
  • Métal
  • Autres
  • PERFECT AGE
  • com'enfer
    je vis
  • Aftermoon
    Stellar Blue
  • MORITZ
    Morceau 4
  • Prawn Shop
    Song for Captain Hook
  • Ginger Spring & Show
    Ways i feel
  • Toxic Overdrive
    BIG EYE
  • Miguelito Loveless
    Check Him Out
  • APONIVI
    Changer Quoi ?
  • My Ink Leads Fools
    Landmark
  • Trois Six Cinq
    Aristosales
  • DIZORDER
    Night//Owl
  • BEARS SMOKE CIGARETTES
    Pipeline Democracy
  • Dock
    Mon Histoire
  • D-ZINK
    PARTIR live covent garden
  • Mister Vince
    Dominica
  • Gary O'slide
    Blues saloon
  • C-Djo
    Passer à côté
  • FREEVOLT
    Robots
  • Lion Thunder
    Fresh
  • Niko
    The Old Joe
  • Shattered Memories
    Between The Light And The Shadow Part2
  • BloodyKops
    So Strong
  • VON BOOST
    IF
  • Fifi Rafiatou
    Yémi
  • DIZORDER
    Lili//Moon
  • RATAMAHATTA
    Hopeless
  • 6:33
    Order of the Red Nose [2/2]
  • CAPTAIN J
    Ballerines
  • Omar
    Le ton est donné
  • Geekinshort
    Un Connard de Zombie
  • Abhcan
    Sex It Up
  • Julien Fumaz
    Qu'est ce que t'es belle
  • Houn
    Hermit
  • Dream of electric sheep
    Zoroanne
  • Snug
    Stear The Banner
  • La réponse
    Hypnose En 7 Mineur
  • UPLOWS
    Propaganda
  • My Own Fear
    Black Chapel
  • Eight of Spades
    Go!
  • So Was The Sun
    Plastic Gun Fights
  • Mové Sort
    Demain J'y Go
  • LA VAGUE
    MAYBE I FORGOT
  • Breaking Beats Clan (BBClan)
    Living of Liverpool
  • Erika Lernot
    Oyaya
  • SWEETCOVER
    Sweetcover
  • Sunday PM
    I Win/You Lose
  • Ibis Lawrence
    Dem Mash It Up
  • Out Of My Eyes
    Danger Is Near
  • SAMSKARA
    Sans Conscience
  • Gary O'slide
    Western Canyon
  • SHAPS
    T-zéro
  • Les jongleurs de notes
    Ska
  • Ou2s
    Verum
  • ArKadium
    Hangover [PréProd]
  • Pablo et Sarah
    Trees on the Sea
  • IDALO SOA
    Alone
  • Full Faya Orchestra
    Fo nou dansé
  • Backayard
    hot milk
  • Kybb
    J'aurais voulu être un ganster
  • Staaal
    Midnight
  • MUFFINS
    Mon fils est dans l'école
  • Alpha Brutal
    Hunt
  • The Articallers
    Night Nurse
  • Orphé
    Danse
  • TISANIERS
    Deux coeurs pour vivre
  • Petit HoMme
    Dix doigts
  • Be My Guest
    A CAPELLA
  • IzaK
    Nigerian Beat
  • Nelson Almeida
    All Night Long
  • ArKadium
    Betrayed [PréProd]
  • THE CREATURE
    Safe
  • dardanus
    Contredanse
  • Ayenalem
    En Attendant
  • APONIVI
    Tu
  • JOACKIM MAKK
    CHAMPION REMIX
  • Résilience
    Goodbye men
  • Wizzö
    Real Hot Stuff
  • Lazaar
    Kamasutra
  • JEAN MICHEL ORCHESTRA
    LA ROUTE
  • DIZORDER
    The Real Face
  • Moses Christopher
    Floating
  • Zarhzä
    Bouge Ton Boule
  • Moses Christopher
    Worst Enemy
  • THE RED THEATER PROJECT
    dream under the moon
  • Fear Club
    Lost And Found
  • Justin Maurice and Feyder's Blues Band
    Big Boss Man
  • Fulldawa
    jamais abusé
  • Sak' & Les Stéréo Tipps
    Inspiré
  • LW Sounds
    Machine Talking
  • Captain Simard
    C'était mieux avant
  • Da-viss
    Mauvais Plan
  • Lonesome Folks
    Walking in the rain
  • Zarhzä
    Danser Saoul
  • Mathyl
    Regarde
  • ORUS
    majda
  • FULL THROTTLE BABY
    [NEW ALBUM] COUGHIN' TO DEATH
  • SOUNALIGHTA
    pa gadé dèyè
  • LOKURAH
    THE PERFECT PATH TO CRIME
  • Camélia Pand'or
    LE CACTUS