Conditions Générales

1 Préambule

1.1  Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre le site Internet 95SOUNDS (ci-après « 95Sounds ») et les membres inscrits (ci-après « membres »).

1.2  Le Site est la propriété de l’association « COMBO 95 » (ci-après « COMBO 95 »)

SIRET : 43223118100046

Siège Social : 2 rue Georges Pompidou, 95110 Sannois

Correspondance : 12 allée des petits pains, 95800 Cergy

Adresse du courriel : info@combo95.org

Hébergeur du site : Online.net

Représentant.e légal : Aurélie Van Denborn, présidente de l’association Combo 95

Nom de la directrice de la publication : Aurélie Van Denborn, président de l’association Combo 95

1.3  Déclaration CNIL : En cours

 

2      Definitions

Site : signifie le site internet www.95sounds.fr

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site.

Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site.

 

3      Description du site

Le site publie des contenus promotionnels pour les groupes et artistes musicaux du Val d’Oise.

 Le site permet à ces artistes de se créer un compte sur le site et :

-          Créer un espace personnel

-          Publier du contenu ‘textes, photos, musiques, vidéos...)

-          Postuler au dispositif STARTER

 

4 Création de compte

4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte 95SOUNDS. Pour ouvrir un compte, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

4.2 La création de compte est réservée aux artistes et groupes de musiques actuelles pouvant justifier d’une activité musicale sur le département du Val d’Oise.

4.3 Le Membre garantit à 95SOUNDS l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. 95SOUNDS exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

4.4. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

 

5 Résiliation de compte

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par mail à : info@combo95.org

6 Obligations et responsabilités

6.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site

6.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit COMBO 95 contre tout recours engagé à l’encontre de COMBO 95  au titre du Contenu et s’engage à indemniser COMBO 95 de toute somme que COMBO 95  pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice.

6.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de 95SOUNDS.

6.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, 95SOUNDS n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre.

6.5 Les membres pourront à tout moment porter à la connaissance de 95SOUNDS un Contenu illicite par mail : info@combo95.org.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, 95SOUNDS se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle du Membre

Le Membre accorde à 95SOUNDS un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par les internautes.

Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de 95SOUNDS des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre.

En conséquence, le Membre demeure libre :

  • d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que 95SOUNDS,
  • de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de 95SOUNDS

Le Site 95SOUNDS est la propriété exclusive de COMBO 95 et COMBO 95 est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. COMBO 95 est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres ;

D'une manière générale, 95SOUNDS accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu 95SOUNDS ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de 95SOUNDS.

 

8 Modification du site

95SOUNDS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

9 Données personnelles

Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que 95SOUNDS collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser 95SOUNDS à lui adresser des lettres d’informations par courriel.

 

10 Dispositions générales

10.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Validité

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions

10.3 Modification des CG

95SOUNDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.

 

  • Tous styles
  • Rock
  • Chanson
  • Pop / Folk
  • World
  • Electro
  • Rap, R'n'B, Soul
  • Reggae / Ska / Ragga
  • Jazz / Blues / Funk
  • Métal
  • Autres
  • M16F
    CLAQUE TON 16
  • Niko
    Born to die
  • My Ink Leads Fools
    Moon Staircase
  • Disco-Nected
    Dead Inside
  • Except One
    Nothing
  • Miguelito Loveless
    Testarossa
  • Eden Fight
    Don't Leave me
  • Naphets & Modja
    automobulle
  • Thomas Demaret
    Chez moi
  • Prïme
    si dangereuse
  • Sessoh
    En attente
  • Ginger Spring & Show
    I don't want you
  • Tasty Freaks
    Midnight Walk
  • The Drunken Lazy bastards
    FOGGY DAY
  • Vidabreve
    Alpha 37
  • Captain Simard
    C'était mieux avant
  • JEAN MICHEL ORCHESTRA
    GASPARD
  • 6:33
    Order of the Red Nose [1/2]
  • Asgaya
    Mohawk
  • Deathtostérone
    C'est normal en festival
  • Zarhzä
    Danser Saoul
  • Charlotte & Magon
    Always A Secret
  • Impressions
    les anges
  • Petit HoMme
    Le Tête la première
  • Positiv' Sight
    Les flots désenchantés
  • Élodie Keranne
    Advienne que pourra
  • RockSteady
    Bad case of loving you
  • Gast Le Groupe
    Bella_Rosa
  • (We Are) Naïve
    Island/Lake
  • Bad Roland & Cheap Orkestra
    Des Etoiles
  • Cracbake
    I'm Feeling Love
  • POLARE
    COME BONE (LIVE)
  • Marty Brownn
    Fleur de sel
  • Phil Auzard et Garba Groove
    Toubab
  • COLOMBE
    Ose !
  • Monolyth
    Insipid And Shallow
  • Din Beneficient
    Unplug Your Brain
  • The Party Time
    Roots
  • SNAKEE CERGY
    SNAKEE - SQUELETTE
  • TISANIERS
    Aphrodite et Ares
  • BOUBEK
    La Vie
  • assoiffés
    Un point c'est tout
  • Prawn Shop
    Bottle's Friend
  • Pablo et Sarah
    Blood Moon
  • Niko
    The Old Joe
  • Phil Auzard et Garba Groove
    Ici ou là
  • Backayard
    Let's go to the party
  • PALABRE
    fou de dieu
  • La Main Chaude
    FlashBach
  • Ibis Lawrence
    Trap
  • IzaK
    Back to Home
  • Brako
    Senora
  • Monstre
    Demon
  • Pascal Rasmussen
    Ode à la plus belle des femmes
  • Klangfeld
    The Howling
  • Dreadful Silence
    Carnival of Dead Bodies extrait
  • Asgaya
    Waiting for a sky move
  • Night Dog
    Burn
  • ArKadium
    Night On The Beach [PréProd]
  • J&S
    W T C - Instru
  • DREAMERTRAMP
    Ain't Nobody But Me
  • Pat Kay
    Wound
  • Baron Rouge
    Summer End
  • The Crook and the Dylan's
    Premier Rendez-Vous
  • DREAMERTRAMP
    Goodbye Stranger
  • Amiral!
    Trois Soeurs
  • Kr'eyes
    Trans-E
  • Ensemble SOUPPAYA
    MLK
  • Dream of electric sheep
    Zoroanne
  • Sundry
    Daydream
  • Boolumbal
    hamadi manna
  • Scott Willer
    Reviens
  • Samares
    Comme on court
  • BRJ
    Maison
  • Agnès SingSing
    Télé-hypnose
  • Mylidian
    Monastery Slaughter
  • C-Djo
    Le temps nous sépare
  • C-Djo
    Amour impossible
  • Dacryma
    D'ébène & D'ivoire
  • Bulletone
    City Light
  • Elion Conie
    Get Up get Better
  • JEAN MICHEL ORCHESTRA
    QU'EST CA PEUT T'FOUTRE
  • Maybe Starry Skies
    lyrae
  • VON BOOST
    My beard, my beer, my band
  • Pussygrabbers
    Aywok
  • captain_j
    pour le r i p
  • ORUS
    petite métisse
  • Magali Michaut
    Impressionniste
  • MORITZ
    Morceau 3
  • Yard King
    Sea's Call (démo)
  • No sugar no milk
    Blizzard
  • Oncle Oedipe
    L'Ami
  • Stabar
    Sans Toit
  • CinetiK
    Lonely Ride
  • Snug
    Stear The Banner
  • Fulldawa
    jamais abusé
  • Lonesome Folks
    Walking in the rain
  • Back Lash
    The Game
  • Ginger Spring & Show
    Four in five (Live @Petit Bain)
  • The Droppers
    Start Thinking