Conditions Générales

1 Préambule

1.1  Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre le site Internet 95SOUNDS (ci-après « 95Sounds ») et les membres inscrits (ci-après « membres »).

1.2  Le Site est la propriété de l’association « COMBO 95 » (ci-après « COMBO 95 »)

SIRET : 43223118100046

Siège Social : 2 rue Georges Pompidou, 95110 Sannois

Correspondance : 12 allée des petits pains, 95800 Cergy

Adresse du courriel : info@combo95.org

Hébergeur du site : Online.net

Représentant.e légal : Aurélie Van Denborn, présidente de l’association Combo 95

Nom de la directrice de la publication : Aurélie Van Denborn, président de l’association Combo 95

1.3  Déclaration CNIL : En cours

 

2      Definitions

Site : signifie le site internet www.95sounds.fr

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site.

Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site.

 

3      Description du site

Le site publie des contenus promotionnels pour les groupes et artistes musicaux du Val d’Oise.

 Le site permet à ces artistes de se créer un compte sur le site et :

-          Créer un espace personnel

-          Publier du contenu ‘textes, photos, musiques, vidéos...)

-          Postuler au dispositif STARTER

 

4 Création de compte

4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte 95SOUNDS. Pour ouvrir un compte, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

4.2 La création de compte est réservée aux artistes et groupes de musiques actuelles pouvant justifier d’une activité musicale sur le département du Val d’Oise.

4.3 Le Membre garantit à 95SOUNDS l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. 95SOUNDS exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

4.4. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

 

5 Résiliation de compte

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par mail à : info@combo95.org

6 Obligations et responsabilités

6.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site

6.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit COMBO 95 contre tout recours engagé à l’encontre de COMBO 95  au titre du Contenu et s’engage à indemniser COMBO 95 de toute somme que COMBO 95  pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice.

6.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de 95SOUNDS.

6.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, 95SOUNDS n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre.

6.5 Les membres pourront à tout moment porter à la connaissance de 95SOUNDS un Contenu illicite par mail : info@combo95.org.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, 95SOUNDS se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle du Membre

Le Membre accorde à 95SOUNDS un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par les internautes.

Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de 95SOUNDS des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre.

En conséquence, le Membre demeure libre :

  • d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que 95SOUNDS,
  • de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de 95SOUNDS

Le Site 95SOUNDS est la propriété exclusive de COMBO 95 et COMBO 95 est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. COMBO 95 est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres ;

D'une manière générale, 95SOUNDS accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu 95SOUNDS ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de 95SOUNDS.

 

8 Modification du site

95SOUNDS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

9 Données personnelles

Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que 95SOUNDS collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser 95SOUNDS à lui adresser des lettres d’informations par courriel.

 

10 Dispositions générales

10.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Validité

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions

10.3 Modification des CG

95SOUNDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.

 

  • Tous styles
  • Rock
  • Chanson
  • Pop / Folk
  • World
  • Electro
  • Rap, R'n'B, Soul
  • Reggae / Ska / Ragga
  • Jazz / Blues / Funk
  • Métal
  • Autres
  • Cylsée
    L'ombra messatgièra
  • THE RED THEATER PROJECT
    loaded dice
  • Sak' & Les Stéréo Tipps
    Le temps d'une danse
  • Dock
    Mon Histoire
  • Out Of My Eyes
    Run
  • Blue Jeans
    zombie live
  • DIZORDER
    Beast//Inside
  • DREAMERTRAMP
    Babaji
  • PACOTILLE
    La gloire
  • MALAKAF
    Sauvez la planète
  • Difficult To Cure
    L'inhumain
  • KroK
    Tartine de merde
  • Au Sud De Nulle Part
    X
  • Human Visions
    In The After
  • No sugar no milk
    Bounce
  • Peurs Secrètes
    Requête II
  • amazigh riddim
    y a un problème
  • Pablo et Sarah
    Blood Moon
  • Malemort
    L'enfant machette-French romances
  • Emmett
    Diviser
  • did J
    Rien ne s'explique
  • The Heatens
    Skitching through the city
  • ANYWAYZ
    Love Me Now
  • FULL THROTTLE BABY
    [NEW ALBUM] SNAP IT!
  • MUSHIN
    Kia Mahara
  • ORUS
    amnesia
  • Hélas
    H d'or
  • Sunday PM
    I Win/You Lose
  • Medusa TN
    Gangsta
  • les Businessmen
    Citadelle
  • RockSteady
    Bad case of loving you
  • La Camisa
    J'Avais Cru
  • Janvier
    Le bruit du silence
  • KELAA
    DINGUE
  • ArKadium
    Connected (feat B O B)
  • Vsky
    Vivre dans Babylone
  • [Stömb]
    2015 - 04 Corrosion Juncture
  • Association de Malfaiteurs
    Sultan of Swing Dire Straits
  • TiLu
    John Doe "version studio"
  • RATAMAHATTA
    Hopeless
  • Miguelito Loveless
    Life Can Be Rough
  • COLOMBE
    Cimetière des Batignoles
  • PALABRE
    oxygene zone
  • Mamoon
    Nawlé
  • Ozymandias
    Peanuts
  • assoiffés
    Un point c'est tout
  • Norfolk
    Good song (live)
  • did J
    C'est ma vie
  • Eight of Spades
    Go!
  • ALDEZIA
    Good-bye
  • Norfolk
    Wise old men (live)
  • Akamba
    Les copains (démo)
  • Din Beneficient
    Bilboquet Song
  • Sessoh
    GalaktiKflow 4 ft juice
  • Jinin
    Comme des Rois
  • Mister Vince
    Dominica
  • Trois Six Cinq
    Aristosales
  • Synapse
    The Stream
  • MÛSH
    la complainte de la terre
  • Monolyth
    This Pale Imitation of Guilt
  • Elyes le Baron
    wesh wesh side
  • 4Oz Under Water
    MORNING STAR
  • PRIVATE JACK
    Hold the line
  • Laminar Flow
    Organic
  • Out Of My Eyes
    One Day
  • Theory of youth
    Antislim conspiracy
  • MeloWaty
    Story'll be said
  • Mara Ferry
    Alice in Wonderland
  • The Bliss
    Nervous
  • PALOMA LANDGRAVE
    "Alfonsina y el mar"
  • Men Wearing Borsalino
    The Blues Calls Me
  • ANYWAYZ
    Kill Me
  • Blow Of Kidney
    Ready To Love
  • Asgaya
    Talisman
  • L'Attache Parisienne
    Négatif
  • Gast Le Groupe
    Dans la danse
  • TiLu
    si tu étais reine
  • SkiiZo
    Valeurs et principes
  • SOUNALIGHTA
    pa gadé dèyè
  • HIGHDIWAAN
    Mr President
  • Acedia Mundi
    Ab-Jection
  • Thomas Demaret
    Chez moi
  • Sunday PM
    Starting Over
  • Tao Menizoo
    Released
  • artweg
    UNSTOPPABLE
  • Memories
    Promise Yourself
  • UPLOWS
    Anything (Club Mix)
  • SWEETCOVER
    The Touch of Fire
  • J&S
    W T C - Instru
  • Night Dog
    Running
  • Pastobal
    A Pacifist
  • the eleven
    Sunday Morning
  • Gast Le Groupe
    Manchester
  • Mamoon
    Talibé
  • No Money Kids
    Old Man
  • tijo zinho
    l'effet de surprise
  • Florian Gasquet
    Reine du ciel
  • Riom
    Elle
  • DEEVA
    Me myself
  • ALLER-RETOUR
    Lonely Boy