Conditions Générales

1 Préambule

1.1  Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre le site Internet 95SOUNDS (ci-après « 95Sounds ») et les membres inscrits (ci-après « membres »).

1.2  Le Site est la propriété de l’association « COMBO 95 » (ci-après « COMBO 95 »)

SIRET : 43223118100046

Siège Social : 2 rue Georges Pompidou, 95110 Sannois

Correspondance : 12 allée des petits pains, 95800 Cergy

Adresse du courriel : info@combo95.org

Hébergeur du site : Online.net

Représentant.e légal : Aurélie Van Denborn, présidente de l’association Combo 95

Nom de la directrice de la publication : Aurélie Van Denborn, président de l’association Combo 95

1.3  Déclaration CNIL : En cours

 

2      Definitions

Site : signifie le site internet www.95sounds.fr

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site.

Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site.

 

3      Description du site

Le site publie des contenus promotionnels pour les groupes et artistes musicaux du Val d’Oise.

 Le site permet à ces artistes de se créer un compte sur le site et :

-          Créer un espace personnel

-          Publier du contenu ‘textes, photos, musiques, vidéos...)

-          Postuler au dispositif STARTER

 

4 Création de compte

4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte 95SOUNDS. Pour ouvrir un compte, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

4.2 La création de compte est réservée aux artistes et groupes de musiques actuelles pouvant justifier d’une activité musicale sur le département du Val d’Oise.

4.3 Le Membre garantit à 95SOUNDS l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. 95SOUNDS exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

4.4. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

 

5 Résiliation de compte

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par mail à : info@combo95.org

6 Obligations et responsabilités

6.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site

6.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit COMBO 95 contre tout recours engagé à l’encontre de COMBO 95  au titre du Contenu et s’engage à indemniser COMBO 95 de toute somme que COMBO 95  pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice.

6.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de 95SOUNDS.

6.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, 95SOUNDS n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre.

6.5 Les membres pourront à tout moment porter à la connaissance de 95SOUNDS un Contenu illicite par mail : info@combo95.org.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, 95SOUNDS se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle du Membre

Le Membre accorde à 95SOUNDS un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par les internautes.

Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de 95SOUNDS des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre.

En conséquence, le Membre demeure libre :

  • d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que 95SOUNDS,
  • de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de 95SOUNDS

Le Site 95SOUNDS est la propriété exclusive de COMBO 95 et COMBO 95 est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. COMBO 95 est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres ;

D'une manière générale, 95SOUNDS accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu 95SOUNDS ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de 95SOUNDS.

 

8 Modification du site

95SOUNDS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

9 Données personnelles

Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que 95SOUNDS collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser 95SOUNDS à lui adresser des lettres d’informations par courriel.

 

10 Dispositions générales

10.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Validité

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions

10.3 Modification des CG

95SOUNDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.

 

  • Tous styles
  • Rock
  • Chanson
  • Pop / Folk
  • World
  • Electro
  • Rap, R'n'B, Soul
  • Reggae / Ska / Ragga
  • Jazz / Blues / Funk
  • Métal
  • Autres
  • Noona bae
    Breath
  • Tribazz
    Double concerto de Bach
  • Oncle Oedipe
    Abandonné à l'exil
  • SWEETCOVER
    The Touch of Fire
  • RETROPOLITAIN
    Diamond Eyed Robot
  • FUNNY UGLY CUTE KARMA
    Nuage de Maux
  • Pussygrabbers
    Aywok
  • None
    U PAY
  • Old Men of Storr
    Fear a' bhata
  • ArKadium
    Connected (feat B O B)
  • M16F
    ETAT D'URGENCE
  • ANYWAYZ
    I Wanna Know
  • Wakan-Tanka
    Bad Horse
  • ARBO
    Arbo c'est chaud
  • La réponse
    Les p'tits cadres du tertiaire
  • Human Visions
    Run The Show
  • Tasty Freaks
    Marshmallow
  • Airaphaëlle
    Fanfarra
  • SMACKWOOD
    Painter
  • L'AUTRE
    Le plus beau concerto
  • Auré
    Le Vent du Voyage
  • James Antony
    Rendez-vous
  • [Stömb]
    2015 - 06 Under the Grey
  • NonoLaFripouille
    Hip-Hop
  • DIAZOTT
    Maddie
  • Mové Sort
    Laisse Toi Raider
  • Tchéaps
    A quoi bon sert?
  • Riom
    Elle
  • UNSEELIE
    The City Feeds On You
  • Ginger Spring & Show
    Ways i feel
  • F&G
    Partir
  • Pat Kay
    Lies
  • IDALO SOA
    I Lost You
  • ROI YALTIZ
    MUZIK ADDIKT
  • Kanibal
    Amsterdam
  • les Businessmen
    l'Aurore
  • Lovely Girls Are Blind
    Amazonie
  • Kat
    Floral Orient
  • Sister Moon
    Lift u Up
  • The Milton Incident
    Conspiracy Of Silence
  • Tyllidium
    Fire In The Sky
  • Drikz&Benz
    Wordplay - Jason Mraz Cover
  • LW Sounds
    Machine Talking
  • ROI YALTIZ
    PAYE TA CHORé
  • L'Attache Parisienne
    J'ai pas l'moral
  • The Castings
    8mm
  • n o ï s e l e s s
    Papa Roach - Last Resort ( Noïseless remix )
  • Aayité
    Wherever
  • Justin Maurice and Feyder's Blues Band
    Big Boss Man
  • Cylsée
    De monts de som
  • Lovely Girls Are Blind
    Casper
  • BREFF
    LIBRE
  • PRIVATE JACK
    Hold the line
  • Pascal Rasmussen
    Pierrot
  • I Lambi
    How Are We Gonna Survive
  • Cat à Strophes
    Le blues de l'ambulancier
  • Les Rois De l'Evasion
    Pure Origine
  • Zarhzä
    Zarhzä
  • AQRCMB
    CHAQUE SECONDE
  • Night Dog
    Running
  • did J
    C'est ma vie
  • The Crook and the Dylan's
    Home At Last
  • DTC
    Liberté
  • Tasty Freaks
    Into The Wild
  • The Verge
    But I'm shy from Million years
  • OVTN (Oscar Versus Tango Nine)
    Pornstar
  • Magic Mushroom
    Princess Bitch
  • assoiffés
    Bouchères
  • Lonesome Folks
    I'm gonna see you girl
  • ALZHEIMER
    Tebapo
  • The Pringles
    Pay the rent
  • My Ink Leads Fools
    Landmark
  • Mekintown
    clair de lune
  • Jean-Sully Ledermann
    Sixth Sense
  • Jean-Sully Ledermann
    Ride in the city
  • Demande a la Poussière
    Le lendemain
  • JORDAN DIOW Doll's Finger pop-world BIG-BANG
    JE COURS
  • Venkman Karma
    Pearls Dragon
  • DIZORDER
    Lili//Moon
  • Klangfeld
    Focus
  • DiXiT
    A bout portant
  • SEPTEMBER BOY
    Yellow Sand
  • Dacryma
    Eloge de la Chair
  • Kat
    Love
  • Lion Thunder
    San Jé
  • Association de Malfaiteurs
    Sultan of Swing Dire Straits
  • Ave Tenebrae
    Exorde à l'oubli
  • Redsun
    Monster
  • Jocko
    Lihn Mica
  • Miu Queiroz
    The Sun
  • King Size 6 XL
    DES PETITS RIENS
  • Burn out
    Duel politic
  • Cinétiqua
    Cool Dawn
  • Team Paname
    Team Paname - Vinyles
  • Te Beiyo
    "Sous l'Orage" (Live, Solo, 1ère partie de Tété à l'Odéon de Tremblay)
  • Snug
    Stear The Banner
  • E-Mess
  • Chapati Club
    Bibiche
  • THE ROYAL TOUCH
    LONG LIVE TO ROCK
  • Down Trigger
    Catch the Dragon