Conditions Générales

1 Préambule

1.1  Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre le site Internet 95SOUNDS (ci-après « 95Sounds ») et les membres inscrits (ci-après « membres »).

1.2  Le Site est la propriété de l’association « COMBO 95 » (ci-après « COMBO 95 »)

SIRET : 43223118100046

Siège Social : 2 rue Georges Pompidou, 95110 Sannois

Correspondance : 12 allée des Petits Pains, 95800 Cergy Saint-Christophe

Adresse du courriel : info@combo95.org

Hébergeur du site : Online.net

Représentant légal : Hervé Péquignet, président de l’association Combo 95

Nom du directeur de la publication : Hervé Péquignet, président de l’association Combo 95

1.3  Déclaration CNIL : En cours

 

2      Definitions

Site : signifie le site internet www.95sounds.fr

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site.

Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site.

 

3      Description du site

Le site publie des contenus promotionnels pour les groupes et artistes musicaux du Val d’Oise.

 Le site permet à ces artistes de se créer un compte sur le site et :

-          Créer un espace personnel

-          Publier du contenu ‘textes, photos, musiques, vidéos...)

-          Postuler au dispositif STARTER

 

4 Création de compte

4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte 95SOUNDS. Pour ouvrir un compte, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

4.2 La création de compte est réservée aux artistes et groupes de musiques actuelles pouvant justifier d’une activité musicale sur le département du Val d’Oise.

4.3 Le Membre garantit à 95SOUNDS l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. 95SOUNDS exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

4.4. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

 

5 Résiliation de compte

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par mail à : info@combo95.org

6 Obligations et responsabilités

6.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site

6.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit COMBO 95 contre tout recours engagé à l’encontre de COMBO 95  au titre du Contenu et s’engage à indemniser COMBO 95 de toute somme que COMBO 95  pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice.

6.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de 95SOUNDS.

6.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, 95SOUNDS n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre.

6.5 Les membres pourront à tout moment porter à la connaissance de 95SOUNDS un Contenu illicite par mail : info@combo95.org.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, 95SOUNDS se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle du Membre

Le Membre accorde à 95SOUNDS un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par les internautes.

Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de 95SOUNDS des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre.

En conséquence, le Membre demeure libre :

  • d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que 95SOUNDS,
  • de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de 95SOUNDS

Le Site 95SOUNDS est la propriété exclusive de COMBO 95 et COMBO 95 est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. COMBO 95 est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres ;

D'une manière générale, 95SOUNDS accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu 95SOUNDS ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de 95SOUNDS.

 

8 Modification du site

95SOUNDS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

9 Données personnelles

Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que 95SOUNDS collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser 95SOUNDS à lui adresser des lettres d’informations par courriel.

 

10 Dispositions générales

10.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Validité

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions

10.3 Modification des CG

95SOUNDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.

 

  • Tous styles
  • Rock
  • Chanson
  • Pop / Folk
  • World
  • Electro
  • Rap, R'n'B, Soul
  • Reggae / Ska / Ragga
  • Jazz / Blues / Funk
  • Métal
  • Autres
  • Alpha Brutal
    Hunt
  • ManCris Lovaïlé
    Fous a lier
  • Stefan K
    RESTEZ COOL
  • MÛSH
    Sometimes
  • Bremen
    La petite mort
  • AQRCMB
    MA PHILO
  • Geekinshort
    Panda NewGen
  • Elodie Kimmel
    L'abri du silence
  • kontrefasson
    ma main
  • My Ink Leads Fools
    Ballad In Valhalla
  • Kybb
    Pourquoi elle ?
  • Aayité
    Les uns les autres
  • DNA
    Ghost
  • FRANCOIS ESSINDI
    Modern Savery by Abakuya
  • Kashin Class
    2'84
  • LA VAGUE
    SAY GOODBYE
  • MAB
    Train2vies
  • SEPTEMBER BOY
    TRAVEL DREAM
  • BloodyKops
    Where
  • Mélanco
    FORSAKEN HOPE
  • Ginger Spring & Show
    Ways i feel
  • MALAKAF
    Perdu dans l'océan indien
  • Le Traquenard
    Mister H
  • Back Lash
    No Cure
  • TISANIERS
    Deux coeurs pour vivre
  • Salia Kouyaté & Fôlikêlaw
    Na n'gasso
  • Fringale
    Un Simple Courant d'Air (EP 2015)
  • Des gars d'la boule
    boule de neige
  • SMILE DAVIS BAND
    MONT-UNO (c boyer)
  • Phil Auzard et Garba Groove
    TLA - T'es là !
  • Kozoria
    Worst Ends
  • Storm Orchestra
    Am I Gonna Die ?
  • The Castings
    8mm
  • LOKURAH
    THE PERFECT PATH TO CRIME
  • Noona bae
    Breath
  • Beneath A Godless SKy
    Reject
  • Back Lash
    Car crash
  • EDEN PILL
    My World
  • The Bliss
    Nervous
  • YARNO
    tous "contes" faits
  • Mystical Ways
    Mystical Ways - Knockin' on heaven's door
  • Amiral!
    Corruption
  • L'Attache Parisienne
    J'ai pas l'moral
  • Lion Thunder
    More Faya
  • Amandine Guglielmi
    Je serai
  • assoiffés
    soirée mondaine
  • COLOMBE
    Mon enfant des embruns
  • Kozoria
    Alcohold
  • The Owners
    Beauty and the Beast
  • Neobled
    Les Monstres
  • Wyve
    Only You
  • Thomas Demaret
    L'homme heureux
  • D'Austerlitz
    Cut Open
  • Ailleurs Reggae
    youth
  • Dark and Jin
    Sweet High(Sweet Down)
  • Pussygrabbers
    Snow white
  • FLYING DOGS
    Rock Shit
  • Peurs Secrètes
    Le Défi
  • Tasty Freaks
    Midnight Walk
  • None
    U PAY
  • gwakera
    j'accuse
  • Midnight Nurse
    History
  • SKS CREW
    LUNE DE MIEL
  • Emmett
    Diviser
  • Klangfeld
    The Howling
  • Pat Kay
    The MIRROR
  • Red Off
    French Night
  • KIDDAM AND THE PEOPLE
    Ceux qui sèment la misère
  • Ginger Spring & Show
    I don't want you
  • C-Djo
    Negrotrip
  • The Punchies
    We Should Be Ashamed
  • DiXiT
    Tic tac rock
  • Noona bae
    Body's call
  • Evansoa
    Depuis
  • Mekintown
    Questions d'intolérance
  • 6:33
    M I D G E T S [1/2]
  • Dark and Jin
    Like A Rolling Stone
  • I Lambi
    Flat Foot Hustla
  • UNDERCOVER
    He's Still Good Looking
  • ZO
    Jaisalmer
  • Alex Ohen
    Mister Peter Pan
  • Vent Pire
    Jacky
  • Shattered Memories
    Between The Light And The Shadow Part1
  • Fringale
    Hey (EP 2015)
  • JEAN MICHEL ORCHESTRA
    GASPARD
  • Kybb
    Yes We Can
  • SORRY FOR ZE NOISE
    Riddin'
  • Vsky
    Clark Kent
  • Difficult To Cure
    Cythérée
  • Libéral D
    Sarko Funky Fresh
  • Deathtostérone
    Eurovision
  • Pourquoi pas!
    Le tango des veaux
  • Pascal Rasmussen
    Destination de non retour
  • Difficult To Cure
    La malle aux souvenirs
  • AQRCMB
    GAME OVER
  • Orphé
    Danse
  • Hyperbios
    Pour Toutes les fois
  • Stefan K
    DEPUIS TOI
  • Christian Vaudescal
    Elle passe
  • Kcordeon
    A la banque