Conditions Générales

1 Préambule

1.1  Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre le site Internet 95SOUNDS (ci-après « 95Sounds ») et les membres inscrits (ci-après « membres »).

1.2  Le Site est la propriété de l’association « COMBO 95 » (ci-après « COMBO 95 »)

SIRET : 43223118100046

Siège Social : 2 rue Georges Pompidou, 95110 Sannois

Correspondance : 12 allée des Petits Pains, 95800 Cergy Saint-Christophe

Adresse du courriel : info@combo95.org

Hébergeur du site : Online.net

Représentant légal : Hervé Péquignet, président de l’association Combo 95

Nom du directeur de la publication : Hervé Péquignet, président de l’association Combo 95

1.3  Déclaration CNIL : En cours

 

2      Definitions

Site : signifie le site internet www.95sounds.fr

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site.

Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site.

 

3      Description du site

Le site publie des contenus promotionnels pour les groupes et artistes musicaux du Val d’Oise.

 Le site permet à ces artistes de se créer un compte sur le site et :

-          Créer un espace personnel

-          Publier du contenu ‘textes, photos, musiques, vidéos...)

-          Postuler au dispositif STARTER

 

4 Création de compte

4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte 95SOUNDS. Pour ouvrir un compte, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

4.2 La création de compte est réservée aux artistes et groupes de musiques actuelles pouvant justifier d’une activité musicale sur le département du Val d’Oise.

4.3 Le Membre garantit à 95SOUNDS l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. 95SOUNDS exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

4.4. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

 

5 Résiliation de compte

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par mail à : info@combo95.org

6 Obligations et responsabilités

6.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site

6.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit COMBO 95 contre tout recours engagé à l’encontre de COMBO 95  au titre du Contenu et s’engage à indemniser COMBO 95 de toute somme que COMBO 95  pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice.

6.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de 95SOUNDS.

6.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, 95SOUNDS n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre.

6.5 Les membres pourront à tout moment porter à la connaissance de 95SOUNDS un Contenu illicite par mail : info@combo95.org.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, 95SOUNDS se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle du Membre

Le Membre accorde à 95SOUNDS un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par les internautes.

Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de 95SOUNDS des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre.

En conséquence, le Membre demeure libre :

  • d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que 95SOUNDS,
  • de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de 95SOUNDS

Le Site 95SOUNDS est la propriété exclusive de COMBO 95 et COMBO 95 est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. COMBO 95 est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres ;

D'une manière générale, 95SOUNDS accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu 95SOUNDS ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de 95SOUNDS.

 

8 Modification du site

95SOUNDS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

9 Données personnelles

Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que 95SOUNDS collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser 95SOUNDS à lui adresser des lettres d’informations par courriel.

 

10 Dispositions générales

10.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Validité

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions

10.3 Modification des CG

95SOUNDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.

 

  • Tous styles
  • Rock
  • Chanson
  • Pop / Folk
  • World
  • Electro
  • Rap, R'n'B, Soul
  • Reggae / Ska / Ragga
  • Jazz / Blues / Funk
  • Métal
  • Autres
  • Salia Kouyaté & Fôlikêlaw
    Mamadou
  • Evans Soa
    J'avance+freestyle (BONUS)
  • ZUUL FX
    "Beat the Crap Out
  • THE RED THEATER PROJECT
    dream under the moon
  • C-Djo
    Negrotrip
  • Le bal des trépassés
    cinéphile
  • Ave Tenebrae
    Les chants de Mnemosyne
  • 2MB
    MA MISÈRE
  • Cat à Strophes
    Le pacha pas chat
  • Geekinshort
    Pistaches Cacahuètes
  • Demande a la Pousière
    DALP-7
  • Shadow Monkey'Z
    Gijón Funky Trip
  • DIAZOTT
    Les filles fines
  • Pat Kay
    The MIRROR
  • Asgaya
    Waiting for a sky move
  • ROI YALTIZ
    VIE D' ARTISTE
  • Arsinoé
    Libera Me
  • Mathyl
    Regarde
  • The Verge
    Just my imagination
  • SPARK GAP
    Shouts And Fights
  • FMR
    C'est comme vous voulez " Répétition du 8 mars 2013 "
  • did J
    Looser
  • J&S
    W T C - Instru
  • Tchéaps
    A quoi bon sert?
  • Snug
    Modern Slave
  • HUMANIST
    Gombelai
  • C-Djo
    Passer à côté
  • FOXY STYLE
    Mojo
  • artweg
    Show Me The Road
  • FRANCOIS ESSINDI
    Modern Savery by Abakuya
  • TracyLor
    Ckdo freestyle 1
  • Before You Crash
    Breaking Point
  • Fear Club
    Lost And Found
  • Marika de
    Dis-moi quand
  • Mister Vince
    Orange Tree
  • ToPLEX
    Ma Voix (dans ton eco)
  • WASTE
    Lead Us
  • Dementia
    DRIVE
  • Maybe Starry Skies
    lyrae
  • Petit HoMme
    Teddy
  • Lovely Girls Are Blind
    Casper
  • The Eleven
    The Whore
  • The Crook and the Dylan's
    Home At Last
  • MiND
    A Long Way To Recovery
  • IRIE ORCHESTRA
    Zion Train
  • C-Djo
    Le temps nous sépare
  • One World One Destinity
    Massive flood
  • Prawn Shop
    Bottle's Friend
  • Lost Ape
    empty bottles
  • ANYWAYZ
    Some Days
  • Omar
    Le ton est donné
  • Vent Pire
    La rue meurt
  • Camélia Pand'or
    Kung Fu Pand'or
  • Storm Orchestra
    You're My Blackbird
  • Lion Thunder
    San Jé
  • YARNO
    fleur d'amour
  • Élodie Keranne
    Je n'attends rien de vous
  • Elion Conie
    Deep Inside Of Me
  • (We Are) Naïve
    Island/Lake
  • Afro Nino
    More Than Human
  • Dreadou
    Ethio Dub
  • LARSEN
    Fucking life (Axis)
  • MUSHIN
    Phone Call
  • ArKadium
    Night On The Beach [PréProd]
  • D'Austerlitz
    Atlanta
  • WILD SAGE
    Mount
  • KELAA
    A CONTRE SENS
  • FARIO
    Funambule
  • Charlotte & Magon
    Always A Secret
  • The Eleven
    Bloody Flag
  • Migaso
    Il Brigante
  • Outsiders
    I'm on fire
  • La Malice
    L'art et la manière
  • TISANIERS
    Deux coeurs pour vivre
  • Impressions
    les anges
  • Stabar
    J'ai attrapé le Chômage
  • BLOWMIND
    Lying
  • AKUGASASY
    Patima
  • Bulletone
    Red Pill
  • Peter's Pain
    Wonderful Days - Wonderful Days
  • The Heatens
    Keep away from fire
  • Kawsen
    Tudert negh (notre vies)
  • DÖS
    NO CONTEST - 100% EXCLU
  • Haylo Tuner
    Ride The Prejudice - Haylo Tuner Re-Edit
  • Hyperbios
    Culture-Hell
  • BloodyKops
    Father's God
  • Da-viss
    N'ai pas peur du vide
  • Marion Madsoul
    Jade
  • BEARS SMOKE CIGARETTES
    Mobidick
  • OVTN (Oscar Versus Tango Nine)
    Smiley Baby
  • Dream of electric sheep
    Nirneth-Ahgme
  • I Lambi
    How Are We Gonna Survive
  • Prawn Shop
    Song for Captain Hook
  • DÖS
    J'oublie pas
  • Kozoria
    Cause Area
  • Explicite
    Confusion
  • Mister Vince
    Stephany knows
  • Bitch Slappers
    Slave of violence
  • MLK
    Lean on me
  • Balinger
    Reborn Again