Conditions Générales

1 Préambule

1.1  Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre le site Internet 95SOUNDS (ci-après « 95Sounds ») et les membres inscrits (ci-après « membres »).

1.2  Le Site est la propriété de l’association « COMBO 95 » (ci-après « COMBO 95 »)

SIRET : 43223118100046

Siège Social : 2 rue Georges Pompidou, 95110 Sannois

Correspondance : 12 allée des Petits Pains, 95800 Cergy Saint-Christophe

Adresse du courriel : info@combo95.org

Hébergeur du site : Online.net

Représentant légal : Hervé Péquignet, président de l’association Combo 95

Nom du directeur de la publication : Hervé Péquignet, président de l’association Combo 95

1.3  Déclaration CNIL : En cours

 

2      Definitions

Site : signifie le site internet www.95sounds.fr

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site.

Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site.

 

3      Description du site

Le site publie des contenus promotionnels pour les groupes et artistes musicaux du Val d’Oise.

 Le site permet à ces artistes de se créer un compte sur le site et :

-          Créer un espace personnel

-          Publier du contenu ‘textes, photos, musiques, vidéos...)

-          Postuler au dispositif STARTER

 

4 Création de compte

4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte 95SOUNDS. Pour ouvrir un compte, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

4.2 La création de compte est réservée aux artistes et groupes de musiques actuelles pouvant justifier d’une activité musicale sur le département du Val d’Oise.

4.3 Le Membre garantit à 95SOUNDS l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. 95SOUNDS exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

4.4. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

 

5 Résiliation de compte

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par mail à : info@combo95.org

6 Obligations et responsabilités

6.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site

6.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit COMBO 95 contre tout recours engagé à l’encontre de COMBO 95  au titre du Contenu et s’engage à indemniser COMBO 95 de toute somme que COMBO 95  pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice.

6.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de 95SOUNDS.

6.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, 95SOUNDS n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre.

6.5 Les membres pourront à tout moment porter à la connaissance de 95SOUNDS un Contenu illicite par mail : info@combo95.org.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, 95SOUNDS se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle du Membre

Le Membre accorde à 95SOUNDS un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par les internautes.

Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de 95SOUNDS des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre.

En conséquence, le Membre demeure libre :

  • d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que 95SOUNDS,
  • de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de 95SOUNDS

Le Site 95SOUNDS est la propriété exclusive de COMBO 95 et COMBO 95 est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. COMBO 95 est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres ;

D'une manière générale, 95SOUNDS accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu 95SOUNDS ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de 95SOUNDS.

 

8 Modification du site

95SOUNDS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

9 Données personnelles

Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que 95SOUNDS collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser 95SOUNDS à lui adresser des lettres d’informations par courriel.

 

10 Dispositions générales

10.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Validité

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions

10.3 Modification des CG

95SOUNDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.

 

  • Tous styles
  • Rock
  • Chanson
  • Pop / Folk
  • World
  • Electro
  • Rap, R'n'B, Soul
  • Reggae / Ska / Ragga
  • Jazz / Blues / Funk
  • Métal
  • Autres
  • Backayard
    hot milk
  • Jimcby Flow
    Nébhy(Longtemps) Pré-Prod
  • Theory of youth
    Lego tragedy
  • COLOMBE
    Ose !
  • Tasty Freaks
    Tom's Mind
  • Boolumbal
    ndunngu
  • ZO
    Les Embarcadères
  • Sunday PM
    I Win/You Lose
  • Buzz On The Rocks
    Les Filles du Dr Martens
  • did J
    C'est ma vie
  • BEARS SMOKE CIGARETTES
    1968 (Midnight Express)
  • EDEN
    Une Erreur
  • Alpha Brutal
    Blue Cats
  • OVTN (Oscar Versus Tango Nine)
    Pornstar
  • SNAKEE CERGY
    SNAKEE - ORAGE
  • Moshi-Moshi
    Le Havre
  • Norfolk
    Good song (live)
  • No Money Kids
    Bullsh*t
  • milan
    Let us go
  • Elion Conie
    Here I Go Barcelona
  • Norfolk
    Wise old men (live)
  • Full Tags
    Keepin'On Believing
  • MALAKAF
    AYO
  • THE CREATURE
    Our memories
  • Arthédone
    Pour une chance (Live)
  • IILYD
    If I Let You Down
  • ALDEZIA
    Brainwashed
  • Elyes le Baron
    Tu sais de quoi je parles
  • Pascal Rasmussen
    Anita's song
  • Theory of youth
    cheshire asylum
  • SUNDRY
    Confidence
  • Bafing Kul
    Enfants Soldats
  • Septic Kewone
    Poing R
  • SOPHREN
    Masculin Féminin
  • Noona bae
    Always love you
  • Mathyl
    j'm'abandonne
  • Spank Sinatra
    Last letter
  • somerset
    Spirit
  • milan
    I don't know why I can't decide
  • AKUGASASY
    Patima
  • GreyStones
    Moonlight
  • My Ink Leads Fools
    The Hero
  • Stefan K
    SI FRAGILE
  • Before Eleven
    Les boules
  • somerset
    Pills & Wine
  • GreyStones
    Le laboureur et ses enfants
  • Marion Madsoul
    The Journey
  • SAMSKARA
    Sans Conscience
  • Les Rois De l'Evasion
    Ennemi Public n°1
  • Pastobal
    Sucrez le café
  • NiNe
    Effets Secondaires
  • Jean-Sully Ledermann
    07 H 30
  • TISANIERS
    Deux coeurs pour vivre
  • Bukowski
    After All These Years
  • Maybe Starry Skies
    cephei
  • Marty Brownn
    Une vie
  • AQRCMB
    MA PHILO
  • LARSEN
    Vie de chien
  • SWEETCOVER
    The Touch of Fire
  • FAZ
    Matinada
  • The JFKs
    Dusty Man
  • D'Austerlitz
    Mister Grey
  • Tchéaps
    You know I love
  • Family Heart
    Tu m'as pardonné
  • Kybb
    Yes We Can
  • Lazzy & Junny
    La Relève est là
  • RockSteady
    Money for nothing
  • SMILE DAVIS BAND
    GREEN BOBO (C Boyer)
  • FULL THROTTLE BABY
    LOOKING FOR COUGARS
  • TONIO RENO
    Mères du monde
  • Eukaliptus Concept
    Teaser
  • SWEETCOVER
    Turn Around
  • Shattered Memories
    Fire In The Sky (Instrumentale)
  • Kalinas
    Most High
  • United Nations of Music
    Back From Cali - Slash (Cover)
  • The Crook and the Dylan's
    Down
  • Back Lash
    The Game
  • ARBO
    Made in Cergy remix
  • Pastobal
    Pas comme vous
  • Libéral D
    Libérez Juppé
  • ubiquity is the answer
    Age of Indifference
  • Kashin Class
    Blonde Song
  • Dirty MILF
    Dirty MILF
  • MARTHE
    Drive me
  • Before You Crash
    Styx Puke
  • Akamba
    La chanson de Jeff (démo)
  • The Bliss
    For Nothing
  • None
    THE HUSTLER
  • Le Traquenard
    Mister H
  • UNDERCOVER
    Chimay
  • MLK
    Intro
  • Hyperbios
    Culture-Hell
  • KroK
    Instant Zéro
  • Evans Soa
    Ou est le probleme?
  • Baron Rouge
    Summer End
  • Baï-Kal
    Dublin
  • Din Beneficient
    Spirit's Wanker
  • Lion Thunder
    E alow
  • Dreadou
    Ethio Dub
  • IzaK
    Rootsical Riddim